Conditions Générales de Vente
Article 1 : Objet
Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes de produits sur www.safepet.fr, spécialisés dans l’identification et la localisation des animaux via des tags NFC et QR Code. Toute commande implique l’acceptation des présentes conditions par le client.
Article 2 : Produits et Services
Les produits proposés par SafePet NFC sont des tags d’identification pour animaux, associant un QR code et une puce NFC à un profil en ligne détaillé, permettant la localisation immédiate de l’animal en cas de perte. Chaque produit est accompagné de ses fonctionnalités et avantages détaillés sur notre site.
Article 3 : Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Les prix peuvent être modifiés à tout moment sans préavis, mais seront toujours facturés sur la base des prix en vigueur au moment de la commande.
Article 4 : Commande
La commande est validée par l’envoi d’une confirmation par email. Cette confirmation inclut les informations relatives à votre commande, ainsi que le montant total à payer. En validant votre commande, vous acceptez nos conditions générales de vente.
Article 5 : Modalités de paiement
Les paiements peuvent être effectués par carte bancaire, PayPal, ou tout autre mode de paiement disponible sur notre site. Le paiement est exigé au moment de la commande.
Article 6 : Livraison des produits
Les produits sont envoyés dans un délai de 1 à 3 jours ouvrés après la validation de votre commande. La livraison peut être effectuée à l’adresse de votre choix en France ou à l’international via nos partenaires de transport.
Article 7 : Garanties et responsabilité
SafePet NFC garantit que les produits sont conformes à la description et aux normes de sécurité. Toutefois, SafePet NFC ne peut être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des produits par le client.
Article 8 : Droit de rétractation
Vous disposez d’un délai de 14 jours pour retourner votre produit, à condition que le produit soit dans son état d’origine (non utilisé, avec son emballage intact). Les frais de retour sont à la charge du client, sauf en cas de produit défectueux.
Article 9 : Propriété intellectuelle
Tous les éléments présents sur le site www.safepet.fr, y compris les produits, logos, images, textes et logiciels, sont protégés par des droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.
Article 10 : Données personnelles
Les informations recueillies lors de vos commandes sont nécessaires pour traiter et expédier vos achats. Conformément à la législation sur la protection des données, vous pouvez exercer vos droits d’accès, de rectification ou de suppression de vos données en nous contactant à contact@safepet.fr.
Article 11 : Litiges
En cas de litige, les parties s’engagent à chercher une solution amiable. Si une solution amiable n’est pas trouvée, le litige sera soumis à la compétence des tribunaux français.